CONDITIONS GÉNÉRALES TF-ROBOTS

Article 1. Applicabilité

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : les « Conditions ») s’appliquent exclusivement à toutes les offres, commandes et contrats de TF-Robots, à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

1.2 En acceptant une offre ou en passant commande, vous acceptez l’applicabilité des présentes Conditions.

1.3 Toute dérogation aux présentes Conditions doit être convenue par écrit. Dans ce cas, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.

1.4 Tous les droits et prétentions stipulés au profit de TF-Robots dans ces Conditions et dans tout accord supplémentaire sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés par TF-Robots.

Article 2. Offres et contrats

2.1 Toutes les offres faites sur www.tf-robots.com sont sans engagement. TF-Robots se réserve expressément le droit de modifier les prix, notamment lorsque cela est requis par des réglementations légales ou autres.

2.2 Un contrat n’est conclu qu’une fois que TF-Robots a accepté votre commande. Sauf mention expresse contraire, TF-Robots est en droit de refuser des commandes ou d’assortir la livraison de certaines conditions. Si une commande n’est pas acceptée, TF-Robots vous en informera dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 3. Prix et paiements

3.1 Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont en euros et incluent la TVA, toute taxe applicable ou autre prélèvement, mais excluent les frais de traitement et d’expédition, sauf indication contraire ou accord écrit.

3.2 Les produits ne seront expédiés qu’après réception du paiement, à l’exception des envois contre remboursement.

3.3 Le paiement peut être effectué en utilisant l’une des méthodes indiquées lors du processus de commande. Des conditions de paiement ou de commande supplémentaires peuvent s’appliquer à votre commande.

Article 4. Livraison

4.1 Les délais de livraison indiqués par TF-Robots ne sont qu’indicatifs. Le dépassement d’un délai de livraison ne vous donne pas droit à une indemnisation, ni à l’annulation de votre commande ou à la résiliation du contrat, sauf si le retard est tel qu’on ne peut raisonnablement attendre de vous que vous mainteniez le contrat. Dans ce cas, vous êtes en droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat dans la mesure nécessaire.

4.2 La livraison des produits a lieu au moment et à l’endroit où les produits sont prêts à vous être expédiés.

Article 5. Réserve de propriété

5.1 La propriété des produits livrés ne vous sera transférée qu’une fois que vous aurez payé toutes les sommes dues à TF-Robots en vertu de tout contrat. Le risque associé aux produits vous est transféré dès la livraison.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Vous devez respecter pleinement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits fournis par TF-Robots.

6.2 TF-Robots ne garantit pas que les produits qui vous sont fournis n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, y compris les droits découlant du droit non écrit.

Article 7. Plaintes et responsabilité

7.1 Dès la livraison, vous êtes tenu de vérifier si les produits sont conformes au contrat. Si tel n’est pas le cas, vous devez en informer TF-Robots par écrit, en indiquant les raisons, dès que possible et en tout état de cause dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison ou la date à laquelle la non-conformité aurait pu raisonnablement être découverte.

7.2 S’il est établi que les produits ne sont pas conformes au contrat, TF-Robots peut choisir soit de remplacer les produits concernés par de nouveaux produits après leur retour, soit de rembourser leur valeur facturée.

7.3 Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne souhaitez pas conserver un produit, vous avez le droit de le retourner à TF-Robots dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la livraison, après en avoir informé TF-Robots par lettre, téléphone ou e-mail. Les retours dans ce cas ne seront acceptés que si l’emballage du produit est intact. Vous êtes responsable des frais de retour.

Article 8. Commandes et communication

8.1 TF-Robots n’est pas responsable des malentendus, altérations, retards ou échecs dans la transmission des commandes ou des communications résultant de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen de communication entre vous et TF-Robots, ou entre TF-Robots et des tiers, dans la mesure où ils se rapportent à la relation entre vous et TF-Robots, sauf en cas d’intention ou de négligence grave de la part de TF-Robots.

Article 9. Force majeure

9.1 Sans préjudice de ses autres droits, en cas de force majeure, TF-Robots peut, à sa discrétion, suspendre l’exécution de votre commande ou résilier le contrat sans intervention judiciaire en vous en informant par écrit. TF-Robots ne sera tenu à aucune indemnisation dans de telles circonstances, sauf si cela était inacceptable selon les normes du caractère raisonnable et équitable.

9.2 La force majeure désigne tout manquement à l’exécution qui ne peut être attribué à TF-Robots parce qu’il ne résulte pas de sa faute et ne relève pas de sa responsabilité en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des principes généralement admis.

Article 10. Divers

10.1 Si vous fournissez une adresse à TF-Robots, TF-Robots est en droit d’expédier toutes les commandes à cette adresse, sauf si vous notifiez à TF-Robots une autre adresse à laquelle vos commandes doivent être envoyées.

10.2 Si TF-Robots autorise des dérogations aux présentes Conditions pendant une période donnée, que ce soit expressément ou implicitement, cela n’affecte pas son droit d’exiger ultérieurement le respect immédiat et strict des présentes Conditions. Vous ne pouvez tirer aucun droit du fait que TF-Robots a appliqué ces Conditions avec indulgence.

10.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou de tout autre contrat avec TF-Robots entrent en conflit avec une disposition légale applicable, la disposition concernée cessera de s’appliquer et sera remplacée par une disposition comparable et légalement autorisée, déterminée par TF-Robots.

10.4 TF-Robots est en droit d’engager des tiers pour l’exécution de vos commandes.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Les présentes Conditions et tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels ces Conditions s’appliquent sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

11.2 Tous les litiges entre les parties seront soumis exclusivement au tribunal compétent aux Pays-Bas.